Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « LIREO Intérieurs » SIRET 950 870 121 00015, domiciliée 20 rue des Acacias – 91290 La Norville, représentée par Madame Aurélie BREGEON spécialisée dans la décoration et le design d’espace intérieur, et toute personne physique ou morale, ci-après désignée par le terme « Client » souhaitant bénéficier des services d’ Aurélie BREGEON , d’autre part.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec

la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec LIREO Intérieurs.

Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles LIREO Intérieurs

accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 - L’acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec LIREO Intérieurs.

Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du Client avec le devis.

Article 3 - Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que LIREO Intérieurs fournit ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur.

LIREO Intérieurs assure entre autres les prestations de coaching décoration, de visite conseil avant achat, de conception d’un projet de décoration et d’agencement d’intérieur et de suivi esthétique de chantier.

Cette liste n’est pas exhaustive et LIREO Intérieurs se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si LIREO Intérieurs le juge nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

LIREO Intérieurs intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre LIREO Intérieurs et le Client.

Article 4 - Devis préalable

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes (LIREO Intérieurs n’est pas soumise au régime général de TVA – art. 29.3 du CGI). La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.

Article 5 - Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis et le retourner à LIREO Intérieurs par courriel à l’adresse suivante :

aurelie.bregeon.lireo@gmail.com

Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le détail du contenu de la prestation.

Article 6 - Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Les prix s’entendent nets sur la base des tarifs en vigueur.

Le déplacement dans un rayon de 30 km autour du 20 rue des Acacias – 91290 La Norville sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€ TTC du kilomètre.

Article 7 - Paiements & Modalités

Le Client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le Client, en contrepartie de la réalisation des prestations ayant pour objet la mission définie aux présentes conditions de vente.

Toute demande par le Client d'une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial signé et accepté, fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 - Conditions de règlement

• Pour les prestations de « Coaching visio », « Visite Conseil à domicile et « Visite avant achat », le paiement s’effectuera dès la signature du devis par le Client par virement bancaire ou par chèque bancaire.
• Pour les options « Moodboard » et « Shopping list », le paiement s’effectuera dès la signature du devis par le Client par virement bancaire ou par chèque bancaire.
• Pour les prestations « Optimisation & Aménagement », « Décoration & Lumière » un acompte de 50% du montant de la prestation sera exigible dès la signature du devis, la somme restante sera à régler par le Client dès la remise du livret d’agencement ou du livret de Décoration.
• Pour la prestation « Suivi de chantier esthétique », un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible dès le démarrage du chantier, 30% à mi-chantier, la somme restante sera à régler par le Client dès la livraison du chantier.

Les règlements se feront soit par virement, soit par chèque bancaire à l’ordre de « Aurélie BREGEON - LIREO Intérieurs». La réception de votre règlement déclenchera le démarrage de la prestation.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que « LIREO Intérieurs » serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 - Exécution de la prestation

LIREO Intérieurs s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

LIREO Intérieurs s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation.

Article 10 - Engagement du client

Le Client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prise de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par LIREO Intérieurs, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.

Le Client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la

prestation, demandées par Aurélie BREGEON.

Article 11 - Annulation, rétractation

Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de

rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : 20 rue des Acacias – 91290 La Norville.

Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.

Article 12 - Propriété intellectuelle et Confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété exclusive de Aurélie BREGEON.

Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, le client s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.

Article 13 - Responsabilité

Les prestations que LIREO Intérieurs réalisent, ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. LIREO Intérieurs ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Lorsque Aurélie BREGEON intervient sur le suivi de chantier esthétique, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Aurélie BREGEON accompagne le Client dans l’harmonisation esthétique du chantier pour le choix par exemple de la cuisine, des sanitaires, des matériaux, des couleurs, … et dans les échanges esthétiques avec les artisans et entrepreneurs du Client.

Aurélie BREGEON n’est ni maitre d’ouvrage, ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Les travaux engagés par le Client se feront après consultation auprès d’artisans et entrepreneurs de son choix, qui devront lui apporter les solutions de mise-en-œuvre et garanties nécessaires. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Article 14 - Force majeur

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des

obligations contractuelles de Aurélie BREGEON.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Aurélie BREGEON et faisant obstacle au fonctionnement normal de LIREO Intérieurs.

Dans de telles circonstances, Aurélie BREGEON préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Aurélie BREGEON et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Aurélie BREGEON et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 15 - Référencement

Le Client accepte que Aurélie BREGEON puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Le Client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.

Tous visuels fournis restent la propriété intellectuelle exclusive de LIREO Intérieurs qui pourra les présenter sur tous supports de communication, sans que vos données personnelles (nom de famille, coordonnées) n’apparaissent. Vos prénoms pourront être cités dans différents supports de communication présentant votre projet, sauf demande contraire de votre part.

Article 16 - Litige et Tribunal compétent

Le contrat conclu entre Aurélie BREGEON et le Client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux du siège de l’entreprise LIREO Intérieurs.